A l'ASSO de l'
Association d'Etudiants en arts plastiques et sciences de l'art
(Niveau licence ou Master, soit en présentiel à Paris 1, soit par correspondance via le CNED ou l'Université de Montpellier, etc...).
STATUTS
ICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : A L'ASSO DE L'
.
ICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet d'échanger sur le cursus scolaire et la pratique artistique personnelle.
L'association A L'ASSO DE L'
a pour but d'organiser un forum Internet d’échanges entre étudiants et futurs étudiants en arts plastiques et sciences de l’art, quel que soit leur niveau d'études, leur mode d'enseignement (en présentiel ou à distance) et leur établissement.
TOUTES LES PROCEDURES (présentation, adhésion, radiation...) ET REUNIONS (conseils d'administration, délibérations...) se feront VIA INTERNET avec les moyens techniques les plus appropriés (sondages, votes...)
ICLE 3 – MOYENS
Pour réaliser cet objectif, l’association pourra :
* gérer l’aspect technique du forum Internet qui lui sera dédié (choix de l’hébergeur notamment)
* nommer un(e) administrateur (trice) pour chaque niveau d’études, qui fera de ce fait partie du bureau. Le rôle d’administrateur consiste à faire le lien entre les élèves, donner des réponses à leurs questions sur leur cursus, et assurer la maintenance annuelle du forum.
* permettre à tous ses adhérents d’échanger sur leur cursus scolaire et leur travail artistique
* proposer des informations, projets ou activités en rapport avec l’art (visites, conférences, montage d’expos...)
ICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 29, Chateauneuf, 79370 VITRE
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d'administration.
Article 5 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ICLE 6 – COMPOSITION
L'association se compose de :
a) membres “invités”, qui ont librement accès au forum pendant 1 mois.
b) A la fin de cette période, les membres invités, s'ils le souhaitent, peuvent devenir membres actifs, en versant une cotisation de 5 euros à 10 euros.
Ils s‘engagent à participer activement aux échanges du forum.
c) membres d’honneur : ce sont les anciens étudiants, ayant participé régulièrement au forum. Ils peuvent se présenter au bureau, s’ils continuent d'être actifs sur le forum, et verseront alors de nouveau une cotisation.
ICLE 7 – ADHESION
Pour être admis en tant que membre adhérent de l’association il faut :
1- Se présenter sur le forum
2- être validé par un des administrateurs.
3- accepter intégralement le statut et le règlement intérieur de l’association, (cf. règlement intérieur)
4- A la fin de la période en tant qu'invité, s’acquitter d’une cotisation annuelle pour devenir membre actif et notamment s’engager à participer à la vie du forum.
ICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) L’avertissement : signifié aux membres qui ne respecteraient pas le règlement intérieur.
d) La radiation : prononcée dans le délai d'un mois après avertissement. Signifiée par mail, décidée par l'ensemble des administrateurs.
ICLE 9. - AFFILIATION
L'association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent les cotisations et toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
ICLE 11 – LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Dès la création de l'association, tous les membres déjà inscrits seront de fait considérés comme membres actifs pour l'année en cours. Chaque appel de cotisation se fera après la maintenance annuelle, au fur et à mesure des inscriptions.
Les membres fondateurs (administrateurs des différentes sections) et membres du bureau assurent la gestion générale de l’association.
Les membres invités disposent d'un mois avant de verser la cotisation annuelle afin de devenir membres actifs.
Les adhérents actifs sont membres de l'association moyennant cotisation. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association.
Les anciens étudiants ayant régulièrement participé au forum deviennent membres honoraires (non soumis à la cotisation). Ils peuvent intégrer le bureau, auquel cas ils versent à nouveau la cotisation.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui font une donation au forum. Il s'agit d'une distinction honoraire, n'ouvrant pas accès au bureau.
ICLE 12 – LE BUREAU
C’est l’instance de direction de l’association composée de membres appelés membres du bureau ou membres de droit et ils font aussi partie du Conseil d'Administration.
Sa compositon :
Un(e) président(e) : Carole AUGAYRALLET
un(e) vice-président(e)
Un(e) secrétaire : Colette BILLAUD
un(e) secrétaire-adjoint(e) : Sophie C
Un(e) trésorier(e) : Pascal DUFOURNET
un(e) trésorier-adjoint(e) : Caroline BERNARD
Les mandats de droit :
Le président : Il représente de plein droit l'association devant la justice et dirige l'administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association, il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.
Le secrétaire : Assurant les tâches administratives en général, la correspondance de l'association, établissant les comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives….
Le trésorier : Il mène la gestion de l'association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes de l’association lors des A.G.
ICLE 13 – LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se compose :
du bureau (cf ci-dessus)
des administrateurs, élus lors des assemblées générales (sauf lors de la création puisque le CA est constitué par les membres fondateurs). Les administrateurs sont les représentants de l'association dans toutes les activités du foum. Les membres de droit ou membre du bureau peuvent être nommés administrateurs. Ils sont chargés d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises lors des Assemblées Générales.
Le conseil d'administration se concerte au moins une fois tous les six mois, sur demande du président, ou de 10 de ses membres au minimum.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs ou d'honneur de l'association, s'ils ont versé une cotisation.
Elle se réunit chaque année au mois de juin.
La procédure se fait par Internet: : une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont avertis par les soins du secrétaire, qui précise les modalités de vote ainsi que l'ordre du jour.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée virtuelle : il émet un document exposant la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier y rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée, par vote dont les modalités sont alors précisées.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres.
ICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d'au moins dix membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
ICLE 16 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire détaille le montant de ces frais.
ICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ICLE 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de
l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution en conformité avec la loi qui stipule que tout solde en crédit doit être reversé à une association de même type.
Article 19 - Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département
ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tout changement
survenu dans l’administration ou la direction de l’association.